Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12248
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Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : EQUU9901113A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 1999, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), pour la durée du mandat restant à courir :
M. Courty (Claude), membre titulaire, en remplacement de M. Imberty (Guy) ;
Mme Louis (Marie-Hélène), membre suppléante.